CGV Bikini 2018

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I. Informations générales.
1. Le présent règlement s'applique à la boutique en ligne siLingerie.fr, qui est dirigée par l’entreprise : Vicky Lingerie - Maciej Winowski, sise à Białystok, 29, rue Wańkowicza en Pologne, inscrite dans le registre des activités économiques, nº NIP 955-187-11-38, nº Regon 200200371.
2. Glossaire des termes utilisés dans le présent règlement:
* Boutique – la boutique en ligne, disponible sur Internet à l'adresse http://silingerie.fr qui vend les produits de son offre via l'Internet;
* Jours ouvrables - tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés;
* Délai de réalisation de la commande - le temps dans lequel la Boutique complète la commande et la transmet pour l’expédition par mode de livraison choisi par le client;
* Client – une personne physique ou morale qui fait des achats dans la Boutique, ayant un compte client;
* Compte Client – la base contenant des données sur le Client, utilisées pour la réalisation des commandes, l’historique des commandes, les préférences du client relatives à des fonctionnalités sélectionnées de la boutique, des données sur les versements et paiements en trop au titre des commandes;
* Virement bancaire – le paiement effectué par le Client à la banque par le biais d'un compte Internet ou un compte fixe ou au bureau de poste;
* Transfert électronique – le paiement fait par le Client à partir d’un compte bancaire en ligne, via le système PayPal ou d'autres systèmes de paiement en ligne.

II. Acceptation et réalisation des commandes.
1. La boutique vend des biens et services sur Internet. Les informations sur les marchandises sont publiées par la Boutique sur le site silingerie.fr.
2. Les commandes des Clients sont acceptées via les sites silingerie.fr.
3. Le Client, en passant une commande, conclut un contrat de vente de marchandises commandées avec la Boutique.
4. Dans la commande, le Client:
a. fait le choix des produits commandés,
b. indique le mode de livraison, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation (cela peuvent être des adresses différentes),
c. choisit la méthode de paiement.
5. La commande sera réalisée à condition que l'article soit disponible en stock ou chez les fournisseurs de la Boutique. En cas d'indisponibilité d’une partie des produits figurant sur la commande le Client est informé de l'état de sa commande et décide sur le mode de sa réalisation (exécution partielle ou l'annulation de toute la commande).
6. Si les marchandises ne sont pas disponibles (le manque de marchandises en stock ou chez les fournisseurs de la Boutique) et l'incapacité d'exécuter la commande du Client, la Boutique a le droit de résilier le contrat dans les trente (30) jours à compter de la date de sa conclusion. Si la durée prévue de réalisation de la commande est supérieure à 30 (trente) jours, la Boutique a le droit de résilier le contrat avant la date limite pour l’exécution de la commande. Si le Client a payé pour les marchandises – la Boutique remboursera au Client le montant dû pour les marchandises dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de l'annulation de la commande.
7. Les promotions des ventes et les soldes englobent un nombre limité de marchandises et la réalisation des commandes se fait selon l'ordre de réception de commandes acceptées pour ces marchandises jusqu'à l’épuisement des stocks couverts par cette forme de vente.
8. Pour chaque commande est émise une facture TVA.

III. Modifications des commandes.
1. Le Client peut modifier la commande jusqu’au moment de sa réalisation (alors jusqu'à son expédition). Le client peut annuler sa commande dans son intégralité avant l'expédition.
2. Les modifications sont possibles par bureau@vickylingerie.com. Elles seront introduites seulement après avoir vérifié le Client en tant que titulaire du compte.

IV. Prix des marchandises.
1. Tous les prix des marchandises figurant sur le site Internet de la Boutique sont exprimés en euros et incluent la TVA.
2. Le prix de chaque marchandise est valable au moment de la passation de commande par le Client.
3. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix des marchandises offertes par la Boutique, d’introduire de nouvelles marchandises à l’offre de la Boutique, d’organiser et annuler des promotions sur les sites de la Boutique ou d’y apporter des modifications. Ce droit n'affecte pas les prix des marchandises dans les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur de la modification du prix, les conditions des actions promotionnelles ou soldes.
4. La livraison des marchandises est effectuée en mode choisi par le Client et précisé dans la commande. Le tableau actuel contenant des informations sur les frais d'expédition est disponible à http://silingerie.fr/shipping_cost

V. Délai de réalisation de la commande.
1. Chaque produit est accompagné de l’information sur le temps prévu pour la préparation de la commande à l'expédition. C'est le temps qui s'écoule entre l’acceptation de la commande et l’expédition du colis à partir de la Boutique en mode de livraison choisi par le Client, seulement des jours ouvrables étant pris en compte. La commande de marchandises avec des délais de réalisation différents est envoyée au moment de l'achèvement de la totalité de la commande, le délai d'expédition est déterminé selon le produit dont le délai de réalisation est le plus long.
2. Les commandes sont livrées par la poste polonaise ou la société de courrier DPD à l'adresse indiquée par le Client selon le choix du Client fait lors de la commande.
3. La Boutique se réserve qu’en cas de la période avant le Noël en décembre la sélection du fournisseur peut être limitée.
4. Le mode et le délai de livraison déclaré par le transporteur dans l'Union Européenne:
a. la Poste Polonaise: le courrier prioritaire, le délai de livraison estimé à 10 jours ouvrables,
b. la société de courrier DPD: le délai de livraison estimé à 2-5jours ouvrables.
Les délais mentionnés ci-dessus sont les délais déclarés par la poste ou par la société de courrier.
5. Le mode et le délai de livraison déclaré par le transporteur hors de l'Union Européenne:
a. la Poste Polonaise: le courrier prioritaire, le délai de livraison estimé à 1-2 semaines, ouvrables,
b. par société de courrier express POCZTEX, le délai de livraison estimé à 2-4 jours ouvrables.
Les délais mentionnés ci-dessus sont les délais déclarés par la poste ou par la société de courrier.
6. La Boutique n'est pas responsable de la non livraison ou du retard de livraison dû à l'adresse incorrecte ou inexacte indiquée par le Client.

VI. Modalités de paiement, paiement en trop ou en moins
1. Les marchandises peuvent être payés par virement bancaire, chèque bancaire ou carte bancaire. Avec ces formes de paiement, la réalisation de la commande commence après la réception par la Boutique d’une confirmation de bonne mise en œuvre de l’opération de la part de l'opérateur de paiement.
2. Pour certaines marchandises la Boutique se réserve le droit d'exclure certains modes de livraison des commandes ou certaines formes de paiement pour les commandes.
3. En cas de trop-perçu sur le compte du Client en ce qui concerne les paiements pour les marchandises commandées le Client peut prendre une décision d'utiliser cette somme pour des achats dans la Boutique ou demander son remboursement. Le remboursement sera transféré sur le compte bancaire indiqué par le Client, la carte de crédit du Client ou sur le compte PayPal. Si le client a payé par la Carte, la Boutique rembourse de l’argent sur la carte. Si le client a payé via PayPal, la Boutique rembourse de l'argent sur le compte PayPal. La Boutique ne renvoie pas le trop-perçu par l’intermédiaire de la poste.
4. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro, MasterCard Electronic.

VII. Réclamations.
1. Toutes les marchandises disponibles dans la Boutique proviennent d'une source légitime, elles sont d'origine.
2. Le Client a le droit de déposer une réclamation dans la Boutique pour non-conformité des marchandises au contrat. Dans ce cas, le Client doit renvoyer la marchandise à l'adresse de la Boutique:

Vicky Lingerie
ul. Wańkowicza 29
15-166 Białystok

Les marchandises retournées doivent être accompagnées d'une facture d'achat, et d’une description relative au défaut du produit.
3. Les réclamations sont traitées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception par la Boutique du colis avec la marchandise réclamée. Si la réclamation est acceptée, le produit défectueux sera réparé ou remplacé par un autre, de qualité, et si cela serait déjà impossible (par exemple, en raison de l'épuisement des stocks de marchandises) la Boutique remboursera au Client l'équivalent du prix de la marchandise ou lui offrira à choisir d'autres produits disponibles dans la Boutique. Les frais de retour des marchandises réclamées sont remboursés immédiatement après l'acceptation de la réclamation.
4. Les différences de l’aspect des marchandises livrées et commandées, vues sur le site Internet de la Boutique, ne constituent pas de base pour une réclamation, parce que ces différences peuvent être dues à d'autres réglages (paramètres) d’affichage chez le Client.
5. Le Client a le droit de déposer une réclamation dans les 2 ans à compter de la date d'achat, sous réserve d’informer la Boutique sur le défaut magasin dans les deux mois à compter de la constatation de la non-conformité de la marchandise avec le contrat.

VIII. Droit de rétractation.
1. Le Client peut renoncer aux marchandises achetées dans la Boutique pour une raison quelconque, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Cela n'est possible que si les marchandises n'ont pas été utilisées et ne sont pas endommagées. Les marchandises retournées doivent être complètes. Les marchandises protégées d’usine contre l’ouverture ne peuvent pas être renvoyées après avoir enlevé la feuille ou des protections, ou détruit la boîte.
2. Les marchandises retournées doivent être renvoyées accompagnées de la facture et du formulaire rempli, qui peut être téléchargé à http://silingerie.fr/return_policy
3. La Boutique effectue le remboursement pour les marchandises retournées dans les 7 jours ouvrables, conformément aux règles de remboursement de trop-perçu décrites dans la section VI «Modalités de paiement, paiement en trop ou en moins». Les coûts de renvoi des marchandises ne sont pas remboursables.

IX. Données personnelles.
1. En passant une commande dans la Boutique le Client est d’accord pour l’enregistrement de ses données personnelles dans la base silingerie.fr et leur traitement à des fins de mise en œuvre du contrat. La fourniture des données personnelles par le Client et son consentement à leur traitement sont nécessaires pour la réalisation de la commande par la Boutique. Le Client est responsable pour la fourniture de fausses informations personnelles.
2. Les renseignements personnels sont protégés en vertu de la loi du 29.08.1997 «Sur la protection des données personnelles" (Journal officiel n° 133, point 883) d’une façon qui empêche l'accès par des tiers.

X. Dispositions finales.
1. Le contrat de vente est conclu entre le Client et Vicky Lingerie - Maciej Winowski.
2. Les marchandises présentées sur les sites de la Boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens du Code civil.
3. Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat de vente est la juridiction compétente pour le défendeur ou le tribunal compétent pour le lieu d'exécution du contrat.
4. Les questions non couvertes par le présent Règlement sont régies par les dispositions du Code civil et de la loi sur les conditions particulières de vente pour des consommateurs, et modifiant le Code civil et la Loi sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux.
5. Pour les Clients qui ne sont pas les consommateurs ne sont pas applicables les dispositions de l'article VIII du présent Règlement »Droit de rétractation».
6. Ce Règlement entre en vigueur le 2013-02-15.
7. La Boutique se réserve le droit de modifier Le Règlement. Toute modification du Règlement entre en vigueur à partir de la date de publication sur le site silingerie.fr. Les commandes passées avant la date de modification de ce Règlement sont réalisées selon les dispositions en vigueur à la date de la commande.



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